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CGV et CU

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL de l’ESS La palanche, drive « zéro déchet », et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits alimentaires, cosmétiques et ménagers conditionnés dans des contenants  réutilisables.

La société La palanche, drive « zéro déchet » peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et retirés exclusivement sur le territoire français.

 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.

La société La palanche, drive « zéro déchet » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.via tout

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via le site www. lapalanche.fr, avant le retrait de commande, et via toute forme de moyen mis à disposition par La palanche.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par La palanche, drive « zéro déchet » par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

 

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de La palanche, drive « zéro déchet ». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La palanche, drive « zéro déchet » ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

La commande

Le client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le site, pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en est informé.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de retrait, et enfin valider le mode de paiement.

 

Confirmation de commande

La société La palanche, drive « zéro déchet », transmet au client un email de confirmation de paiement récapitulant sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité et les détails sur le lieu de retrait.

 

Disponibilité

La disponibilité ou l’indisponibilité du produit est indiquée au moment de la consultation du produit par le client. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement, soit l'échange du produit. En cas d'impossibilité d'échange, la société La palanche, drive « zéro déchet » se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

 

Modalité de retrait

Par retrait, est entendu le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Ils ne sont faits qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont mis à disposition selon les modalités présentées sur le site. Les produits sont retirés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit veiller à sa ponctualité afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de la société La palanche, drive « zéro déchet ».

Au moment du retrait, le client doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser les articles et en informer La palanche, par oral ou par mail.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant le retrait ou la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Non présentation du client au créneau de retrait :

Il est entendu que le client doit prévenir La palanche, drive « zéro déchet » par mail ou téléphone, s’il ne peut se présenter sur le créneau préalablement proposé par le site et choisi par lui.

En cas de retard du client, La palanche, drive « zéro déchet » ne pourra être tenu responsable si le temps d’attente du client est long.

Le panier restera à sa disposition au maximum 48 heures après le créneau initialement convenu, en tenant compte des jours et heures d’ouverture de La palanche. Il est entendu que dans ce cas, les produits frais (légumes, fruits, produits laitiers…) ne pourront plus être garantis (le jugement de la pertinence de livrer ces produits ou non au client appartient à La palanche), et qu’ils ne seront pas remboursés au client.

Non-respect de la consigne inversée proposée par La palanche :

 

Le client s’engage à ramener les contenants consignés et mis à disposition gratuitement par La palanche, drive « zéro déchet », vides et rapidement nettoyés après utilisation. On entend par « contenants » les bocaux et sacs à vrac estampillés (sérigraphiés ou étiquetés)

« La palanche, drive « zéro déchet ».

 

La palanche, drive « zéro déchet », s’autorise à refuser le fonctionnement de la consigne inversée c’est-à-dire gratuite, en cas de non-retour des contenants par le client, dans les situations suivantes :

 

  • Lorsque le décompte des contenants consignés détenus par le client dépasse le seuil de 30 unités,
  • Lorsque la durée de détention d’un contenant excède 12 mois.

 

Dans ces situations susnommées, La palanche aura le droit, sur sa propre décision, d’imposer une consigne classique au client, c’est-à-dire une avance du contenant au moment du paiement de la commande, avance dont le montant est estimé par La palanche, drive « zéro déchet ».

 

En cas de refus du client à qui il sera imposé la consigne classique, La palanche, drive « zéro déchet » s’autorise à refuser tout échange commercial.

 

Responsabilités

La responsabilité de la société La palanche, drive « zéro déchet » ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par le client est sous son entière responsabilité. Le client devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La palanche, drive « zéro déchet » ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son client :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par le client des présentes conditions générales.

 

La palanche, drive « zéro déchet » n'est pas responsable des dommages causés au client, à des tiers et/ou à son équipement du fait :

  • de sa connexion ou de son utilisation du site, le client devra renoncer à toute action contre la société La palanche, drive « zéro déchet » de ce fait.
  • de son stationnement sur le parking dédié à la récupération des courses, au lieu choisi et indiqué lors de la commande, et le client devra renoncer à toute action contre la société La palanche, drive « zéro déchet » de ce fait.

 

Si la société La palanche, drive « zéro déchet » venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un client, elle pourra se retourner contre ce dit client pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Force majeure

La responsabilité de la société La palanche, drive « zéro déchet » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1148 du Code civil, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, actes de terrorisme, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Réclamations

Toute réclamation de l'utilisateur doit être adressée à par courrier à l'adresse 403 rue des Vautes 34000 Montpellier ou par email :contact@lapalanchefr. En cas d'absence de réponse dans un délai maximum de trente jours ou en cas de contestation de sa réponse, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

 

Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Les produits non scellés ou descellés après la livraison et « qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

 

Le client informe la société La palanche, drive « zéro déchet », de sa décision de rétractation en lui adressant un email à l’adresse : contact@lapalanchefr, avant l’expiration du délai de quatorze jours:

Le client est dans l’obligation de renvoyer les produits concernés à La palanche, drive « zéro déchet » dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation. Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (qui doit être identique à celui d’origine), La palanche, drive « zéro déchet » effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée par La palanche, drive « zéro déchet » dans les cas suivants:

  • détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
  • tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le client et jusqu’à la restitution de celui-ci.
  • restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son « emballage », sa notice d’emploi,  sa documentation.

 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de la société La palanche, drive « zéro déchet ».
Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, sans autorisation préalable dûment adressée à la palanche via l’adresse mail :
contact@lapalanche.fr

 

Fait à Montpellier,
Le 01/07/2020

Priscille Bouix
Sébastien Miau
Marisa Peyre
Julie Boucher

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